1. Introduction

ALTESSIA FINANCE est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d’assurances. Pour cela, ALTESSIA FINANCE dispose d’une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

ALTESSIA FINANCE- Société à Responsabilité limitée – au capital de 46 000€
RCS de Pontoise, sis au 5 rue Haute,
95710 AMBLEVILLE.

Membre de l’ORIAS n°07005084

Membre de l’ANACOFI CIF (E002772)

RC Pro MMA IARD n° 225307

Directeur de la publication : Olivier DUPAS
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à ALTESSIA FINANCE et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Droit d’accès et de rectification :
ALTESSIA FINANCE
Service Clientèle
5 rue Haute,
95710 AMBLEVILLE

Le site altessiafinance.fr s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site altessiafinance.fr est régi par le droit français.

L’accès au site altessiafinance.fr est soumis à des conditions d’utilisation. En utilisant le site altessiafinance.fr, vous acceptez de vous y conformer. ALTESSIA FINANCE se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement. ALTESSIA FINANCE tient à attirer l’attention des utilisateurs de son site altessiafinance.fr sur les points suivants :

ALTESSIA FINANCE recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d’assurance vie qu’après :

– Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
– S’être assuré de l’adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
– S’être assuré de l’adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l’investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
– Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
ALTESSIA FINANCE ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d’une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de ALTESSIA FINANCE et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.

ALTESSIA FINANCE ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Dans l’accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d’assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. ALTESSIA FINANCE ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n’est en aucun cas responsable des  » contenus « . Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

ALTESSIA FINANCE et ses fournisseurs d’information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues », du non respect de l’intégrité de l’ information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l’utilisateur pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux d’ordres du client.

Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. ALTESSIA FINANCE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Liens hypertextes :
ALTESSIA FINANCE décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de ALTESSIA FINANCE, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d’informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet altessiafinance.fr (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de CERGY.

Territorialité :
L’accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.

En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de ALTESSIA FINANCE, l’internaute devra s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d’assurance. ALTESSIA FINANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une loi étrangère interdisant ces opérations.

Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d’autres Etats.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

2. Données collectées
Données d’enregistrement

Si vous vous inscrivez sur notre site Web, nous stockons votre nom d’utilisateur et votre adresse e-mail ainsi que toute information personnelle supplémentaire ajoutée à votre profil d’utilisateur. Vous pouvez voir, modifier ou supprimer vos informations personnelles à tout moment (sauf en modifiant votre nom d’utilisateur). Les administrateurs du site Web peuvent également voir et modifier ces informations.

Commentaires

Lorsque vous laissez des commentaires sur le site Web, nous collectons les données affichées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam.

Formulaire de contact

Les informations soumises via le formulaire de contact sur notre site sont envoyées à l’adresse e-mail de notre entreprise, hébergée par OVH.

Ces soumissions ne sont conservées qu’à des fins de service client et ne sont jamais utilisées à des fins de marketing ou partagées avec des tiers.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site pour des rapports anonymes sur l’utilisation du site. Ainsi, aucune donnée personnalisée n’est stockée. Si vous souhaitez désactiver la surveillance de votre comportement par Google Analytics sur notre site Web, veuillez utiliser ce lien: Google Analytics Opt-out.

Cas d’utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles dans les cas suivants:

  • Vérification / identification de l’utilisateur lors de l’utilisation du site Web;
  • Fournir une assistance technique;
  • Envoi de mises à jour à nos utilisateurs avec des informations importantes pour informer sur les nouvelles / changements;
  • Vérifier l’activité des comptes afin d’éviter les transactions frauduleuses et assurer la sécurité sur les informations personnelles de nos clients;
  • Personnalisez le site Web pour rendre votre expérience plus personnelle et attrayante;
  • Garantir la performance globale et le bon fonctionnement des fonctions administratives.
3. Contenu intégré

Les pages de ce site peuvent inclure du contenu intégré, comme des vidéos YouTube, par exemple. Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si vous visitiez l’autre site Web. Ces sites Web peuvent collecter des données à votre sujet, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web. Vous trouverez ci-dessous une liste des services que nous utilisons:

Facebook

Le plugin de page Facebook est utilisé pour afficher notre chronologie Facebook sur notre site. Facebook a ses propres politiques de cookies et de confidentialité sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Il n’y a pas d’installation de cookies de Facebook et votre adresse IP n’est pas envoyée à un serveur Facebook tant que vous n’y consentez pas. Consultez leur politique de confidentialité ici: Politique de confidentialité de Facebook .

Twitter

Nous utilisons l’API Twitter pour afficher la chronologie de nos tweets sur notre site. Twitter a ses propres politiques de cookies et de confidentialité sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Votre adresse IP n’est pas envoyée à un serveur Twitter tant que vous n’y consentez pas. Consultez leur politique de confidentialité ici: Politique de confidentialité de Twitter .

Youtube

Nous utilisons des vidéos YouTube intégrées sur notre site. YouTube a ses propres politiques de cookies et de confidentialité sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Il n’y a pas d’installation de cookies de YouTube et votre adresse IP n’est pas envoyée à un serveur YouTube tant que vous n’y consentez pas. Consultez leur politique de confidentialité ici: Politique de confidentialité de YouTube .

4. Cookies

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site à offrir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des éléments tels que les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces telles que Google Analytics. Les cookies existent généralement pour améliorer votre expérience de navigation. Cependant, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace pour ce faire est de désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section d’aide de votre navigateur.

Cookies Nécessaires (visiteur non connecté)
  • cfduid: Est utilisé pour notre CDN CloudFlare pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité sur une base par client. Pour plus d’informations sur la confidentialité, consultez la politique de confidentialité de CloudFlare.
  • PHPSESSID: Pour identifier votre session unique sur le site Web.
Cookies Nécessaires (Additionels pour les visiteurs connectés)
  • wp-auth: Utilisé par WordPress pour authentifier les visiteurs connectés, l’authentification par mot de passe et la vérification des utilisateurs.
  • wordpress_logged_in_{hash}: Utilisé par WordPress pour authentifier les visiteurs connectés, l’authentification par mot de passe et la vérification des utilisateurs.
  • wordpress_test_cookie Utilisé par WordPress pour garantir le bon fonctionnement des cookies.
  • wp-settings-[UID]: WordPress définit quelques cookies wp-settings- [UID]. Le numéro à la fin est votre ID utilisateur individuel dans la table de base de données des utilisateurs. Ceci est utilisé pour personnaliser votre vue de l’interface d’administration, et éventuellement aussi l’interface principale du site.
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5. Qui a accès à vos données

Si vous n’êtes pas un client enregistré sur notre site, nous ne pouvons conserver ou consulter aucune information personnelle vous concernant. Si vous êtes un client avec un compte enregistré, ou que vous nous avez envoyé un mail via le formulaire de contact, vos informations personnelles sont accessibles par:

  • Nos administrateurs système.
  • Nos employés lorsqu’ils (afin de fournir un support) ont besoin d’obtenir des informations sur les comptes clients et l’accès.
6. Accès de tiers à vos données

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers de manière à révéler vos informations personnelles telles que votre e-mail, votre nom, etc.

7. Combien de temps nous conservons vos données

Lorsque vous soumettez un commentaire, ses métadonnées sont conservées jusqu’à ce que (si) vous nous disiez de le supprimer. Nous utilisons ces données afin de pouvoir vous reconnaître et approuver vos commentaires automatiquement au lieu de les conserver pour modération.

Si vous vous inscrivez sur notre site Web, nous stockons également les informations personnelles que vous fournissez dans votre profil d’utilisateur. Vous pouvez voir, modifier ou supprimer vos informations personnelles à tout moment (sauf en modifiant votre nom d’utilisateur). Les administrateurs du site Web peuvent également voir et modifier ces informations.

Si vous nous envoyez un mail via le formulaire de contact, vos informations communiquées dans ce mail, comme votre nom prénom et adresse mail, sont sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande ou de votre inscription sur le site, puis pour une durée illimitée pour un soucis de traçabilité des échanges. Elles peuvent être détruites si vous en faites la demande (contacter: rgpd@altessiafinance.fr), conformément à la loi.

8. Mesures de sécurité

Nous utilisons le protocole SSL / HTTPS sur l’ensemble de notre site. Cela crypte les communications de nos utilisateurs avec les serveurs afin que les informations personnellement identifiables ne soient pas capturées / détournées par des tiers sans autorisation.

En cas de violation de données, les administrateurs système prendront immédiatement toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité du système, contacteront les utilisateurs concernés et tenteront de réinitialiser les mots de passe si nécessaire.

9. Vos droits sur les données
Droits généraux

Si vous avez un compte enregistré sur ce site Web ou avez laissé des commentaires, vous pouvez demander un fichier exporté des données personnelles que nous conservons, y compris toutes les données supplémentaires que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous avons stockées. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité. En bref, nous ne pouvons pas effacer les données vitales pour vous en tant que client actif (c’est-à-dire les informations de compte de base comme une adresse e-mail). Si vous souhaitez que toutes vos données soient effacées, nous ne serons plus en mesure de vous offrir une assistance ou d’autres services liés aux produits.

Droits RGPD

Votre vie privée est d’une importance cruciale pour nous. Ainsi seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont conservées. Comme votre nom, prénom et adresse e-mail dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire de contact par exemple. Ces données sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande ou de votre inscription sur le site, puis pour une durée illimitée pour un soucis de traçabilité des échanges. Elles peuvent être détruites si vous en faites la demande (contacter: rgpd@altessiafinance.fr), conformément à la loi.

10. Sites Web tiers

ALTESSIA FINANCE peut publier des liens vers des sites Web tiers sur ce site Web. Ces sites Web tiers ne sont pas examinés pour la confidentialité ou la conformité à la sécurité par ALTESSIA FINANCE, et vous nous dégagez de toute responsabilité pour la conduite de ces sites Web tiers.
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Veuillez noter que cette politique de confidentialité, et toute autre politique en place, en plus de toute modification, ne crée pas de droits opposables par des tiers ou n’exige pas la divulgation de toute information personnelle relative aux membres du service ou du site. ALTESSIA FINANCE n’assume aucune responsabilité quant aux informations collectées ou utilisées par tout annonceur ou site Web tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site que vous visitez via des liens tiers.

11. Divulgation de vos données à des fins légales

Parfois, il peut devenir nécessaire ou souhaitable pour ALTESSIA FINANCE, à des fins juridiques, de divulguer vos informations communiquées sur le site altessiafinance.fr, en réponse à une demande d’une agence gouvernementale ou d’un plaideur privé. Vous acceptez que nous puissions divulguer vos informations à un tiers lorsque nous pensons, de bonne foi, qu’il est souhaitable de le faire aux fins d’une action civile, d’une enquête pénale ou d’une autre question juridique. Dans le cas où nous recevons une assignation affectant votre vie privée, nous pouvons choisir de vous en informer pour vous donner la possibilité de déposer une requête pour annuler l’assignation, ou nous pouvons tenter de l’annuler nous-mêmes, mais nous ne sommes pas obligés de le faire non plus. Nous pouvons également vous signaler de manière proactive et divulguer vos informations à des tiers lorsque nous estimons qu’il est prudent de le faire pour des raisons juridiques, telles que notre conviction que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses.

Toute transmission de données personnelles à des fins légales se fera uniquement en conformité avec les lois du pays dans lequel vous résidez.

12. Informations légales

ALTESSIA FINANCE – Olivier DUPAS – 5 rue Haute, 95710 AMBLEVILLE.
www.altessiafinance.fr
Téléphone : 01 75 81 16 94 – Adresse mail : middle-office@altessiafinance.fr
SARL au capital de 46 000€, enregistrée sous le n° SIREN 483 199 659 auprès du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Code NAF : 6622Z
Immatriculée au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance en qualité de conseiller en investissements financiers, de courtier d’assurance/réassurance sous le numéro ORIAS 07 005 084 (www.orias.fr).
Adhérent de l’association ANACOFI – CIF (92 Rue d’Amsterdam 75009 PARIS) association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, numéro d‘enregistrement E002772. L’activités d’IAS est contrôlable par l’ACPR.
Carte Professionnelle Transactions Immobilières numéro CPI 9501 2018 000 035 810 délivrée par la CCI de Paris Île-De-France. Sans réception de fonds.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. Numéro de police : 114240090 N° d’adhérent N° 225307. N°TVA intracommunautaire FR 46 483 199 659

ALTESSIA FINANCE – Olivier DUPAS – 5 Rue Haute, 95710 Ambleville
www.altessiafinance.fr Téléphone : 06 89 80 33 22
Adresse mail : olivier.dupas@altessiafinance.fr
SARL au capital de 46 000€, enregistrée sous le n° SIREN 483 199 659 auprès du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Code NAF : 6622Z